Avocat en partage des biens à Salon-de-Provence : un soutien pour des accords justes 

Qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorce, la liquidation du régime représente un enjeu majeur. Elle suppose le chiffrage et la répartition du patrimoine commun du couple. Le recours à un avocat est requis pour obtenir un bon équilibre dans le partage.

En quoi consistent les opérations de partage de communauté ?

Le partage de communauté, c’est-à-dire la liquidation de tout le patrimoine des époux, y compris leurs dettes. En d’autres termes, il faut mettre un chiffre sur les valeurs des biens du couple, avant d’en attribuer une part à chacun. Dans certains cas, il est impossible de constituer deux lots de valeur égale. L’un d’eux devra alors dédommager la partie qui en reçoit le moins. 

Partage de communauté : favorisez la résolution amiable avec votre avocat

Le partage de communauté peut une tâche fastidieuse et chronophage. Elle peut réveiller des conflits endormis. Le concours de votre avocate à Salon-de-Provence vous sera précieux pour mener des discussions apaisées et constructives. Un partage amiable est bien moins complexe et chronophage qu’une séparation par contentieux. Il faut absolument privilégier cette voie. Néanmoins, Maître Chaillol saura vous accompagner et faire valoir vos droits lorsqu’aucune entente n’est possible, que ce soit pour le partage des biens, pour la garde des enfants ou la pension alimentaire.

Pas d’entente sur le partage des biens, pas de divorce par consentement mutuel 

Le divorce par consentement mutuel est une façon de divorcer qui n’implique pas de passer devant un juge. Cela implique que toutes les questions qui sont tranchées par le juge en contentieux doivent être traitées par le couple et leurs avocats. Notamment la question de la liquidation du régime. Si le couple ne parvient pas à s’entendre, le droit de la famille considérera que le couple n’est pas d’accord avec les conséquences du divorce, et donc devra passer par la procédure contentieuse.

Qu’en est-il des dettes contractées pendant le mariage ? 

Vous avez acheté un bien en indivision avec votre partenaire durant votre union ? Il est donc tout à fait légitime que vous posiez la question du remboursement des dettes. Parfois la banque accepte de retirer la part de l’emprunt à la personne qui ne conserve pas le bien. Lorsque ce n’est pas le cas, une solution consiste à revendre sa part pour rembourser sa dette avec la somme récoltée après la vente.